Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site ou de la marque], propriété de [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète].

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom du site] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en sélectionnant les produits et en validant son panier. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé. [Nom du site] se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie sur le paiement.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)

  • PayPal

  • Autres moyens disponibles sur le site

Les données de paiement ne sont jamais stockées sur notre site.

6. Livraison

  • Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés après validation du paiement.

  • Livraison par [nom du transporteur] avec suivi.

  • Frais de livraison : [gratuit / tarif fixe / variable selon destination]

  • En cas de retard ou de perte, merci de nous contacter à : [adresse e-mail]

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
[adresse de retour]

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.

8. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez-nous à [adresse e-mail SAV].

9. Responsabilité

[Nom du site] ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression à tout moment via : [adresse e-mail RGPD].

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design, logo…) sont la propriété exclusive de [Nom de la marque]. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de [Nom de l'entreprise].